Marchés publics

Informations sur les marchés publics

L’achat public est soumis depuis le 1er septembre 2006 au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.

Les marchés publics sont attribués aux entreprises présentant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis dans les documents de consultation.

Afin de respecter les grands principes de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, la commune de Pugnac met à la disposition les rubriques suivantes :

Les documents téléchargables

(formulaires permettant aux entreprises de faire acte de candidature)

La réglementation

  • PROCEDURE ADAPTEE JUSQU’A 4 845 000 €  HT  DE TRAVAUX
  • APPEL D’OFFRES SI TRAVAUX SUPERIEURS A 4 845 000 € HT

Les marchés de la commune :

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :

COMMUNE DE PUGNAC 33710

PROCEDURE DE PASSATION :

PROCEDURE ADAPTEE ( ART 28 DU CMP)

OBJET DU MARCHE :

Création d’un accueil périscolaire

CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX :
  • Gros Œuvre – VRD
  • Charpente Couverture Zinguerie
  • Menuiseries extérieures
  • Plâtrerie – Isolation
  • Menuiseries Intérieures
  • Electricité
  • Chauffage Climatisation
  • Revêtements de Sol – Carrelage
  • Peinture
LIEU D’EXECUTION :

Le Bourg (école) 33710 PUGNAC

DELAI D’EXECUTION :

Démarrage des travaux : 15/09/2014

Durée du chantier : environ 4 mois, fini pour le 30/01/2015 au plus tard

LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER :

EURL JD ARCHITECTURE 287 Rue Nationale 33240 St André de Cubzac

Tél : 05.57.43.51.36    Mail : jducraux@neuf.fr

à partir du 11/07/2014

CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
  • Pièces décrites dans les articles 44 à 46 du CMP
  • Pièces décrites dans le CCAP
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Offres valables si leurs acceptations sont notifiées dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Le 01/08/2014  à 12h00 à la Mairie de PUGNAC

DATE  d’envoi a la publication :

9/07/2014

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :

MAIRIE DE PUGNAC
05.57.68.80.31

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :

EURL JD ARCHITECTURE
05.57.43.51.36
jducraux@neuf.fr

Pouvoir adjudicateur :

Commune de PUGNAC

Représentant du Pouvoir adjudicateur :

M. Le Maire de PUGNAC

Procédure de passation :

Procédure adaptée, en application de l’art28 du CMP

Objet et Nature de la consultation :

Marché de Travaux, en vue de la réfection des baies vitrées du bâtiment MAIRIE/POSTE

Caractéristiques principales :

les variantes seront prise en compte mais devront être justifié (art2.8 du RC), les prestations ne sont pas divisées en lots (lot unique)

Date limite de remise des offres :

jeudi 9 juillet 2015 – 12 h

Adresse de Remise des Offres :

Mairie de PUGNAC 46, Le Bourg BP 20 33710 PUGNAC

Délai de validité des offres:

120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Unité monétaire:

L’Euro.

Contenu du dossier à produire :

Voir Règlement de la Consultation

Modalités de remise des offres:

Seuls les dossiers rédigés sur papier seront acceptés. Ils seront rédigés entièrement en langue française

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse pondérée en fonction des critères ci-dessous :

Pondération :

Prix = 75%, Qualité technique = 25%

Retrait du dossier de Consultation:

MAIRIE DE PUGNAC

Correspondant Administratif :

M. Le Maire de PUGNAC 46, Le Bourg BP 20

33710 PUGNAC tel : 05.57.68 80 31

Renseignements techniques:

MAIRIE DE PUGNAC

PUBLICITE :

Journal SUD OUEST annonces légales. Expedié SUD OUEST le 12 juin 2015

POUVOIR ADJUDICATEUR :

Commune de PUGNAC

REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

M. Le Maire de PUGNAC

PROCÉDURE DE PASSATION :

Procédure adaptée, en application de l’art28 du CMP

OBJET ET NATURE DE LA CONSULTATION :

Marché de Travaux, en vue de la réfection de VOIRIE

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :

les variantes seront prise en compte mais devront être justifié (art2.8 du RC), les prestations ne sont pas divisées en lots (lot unique)

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

11 Août 2015 à 12 h

ADRESSE DE REMISE DES OFFRES :

Mairie de PUGNAC 46, Le Bourg BP 20 33710 PUGNAC

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES:

120 jours à compter de la date limite de remise des offres

UNITÉ MONÉTAIRE:

L’Euro.

CONTENU DU DOSSIER À PRODUIRE :

Voir Règlement de la Consultation

MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES:

Seuls les dossiers rédigés sur papier seront acceptés. Ils seront rédigés entièrement en langue française

CRITÈRES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse pondérée en fonction des critères ci-dessous :

PONDÉRATION :

Prix = 75%, Qualité technique = 25%

RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION:

MAIRIE DE PUGNAC 46 Le Bourg – 33710 PUGNAC

CORRESPONDANT ADMINISTRATIF :

M. Le Maire de PUGNAC 46, Le Bourg BP 20

33710 PUGNAC tel : 05.57.68 80 31

Mail : mairiepugnac@wanadoo.fr

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES:

M.COVIAUX – tel : 06 46 35 41 05

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION :

Expédié le 21 juillet 2015

© 2015 Mairie de Pugnac.