ARRÊTÉ MUNICIPAL VOIRIE – MISE EN PLACE DE STOP

COMMUNE DE PUGNAC

Département de la Gironde Route Départementale n° 249

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MISE EN PLACE DE STOP

 

Le Maire de la Commune de PUGNAC
 
VU le Code de la Route et notamment les articles (R26.1 pour régime “cédez le passage”), (R27 pour régime “STOP”) et R225,
VU le code des communes et notamment les articles L131.1 à L131.4,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer le régime de priorité aux carrefours visés ci-dessous,
VU l’avis favorable de M. DUBOIS du Centre Routier de BLAYE,

 ARRÊTÉ 

 
ARTICLE – 1 : Mise en place de 2 STOPS sur RD 249
Aux intersections formées par la RD 249, voie non classée à grande circulation, et l’intersection de la rue de ST MAMET LA SALVETAT VC 80 ancien 107 et de la VC 54 ancien 103 de Mévret. 
 
Les usagers circulant sur ces voies devront marquer le STOP.
 
Ces intersections sont situées EN AGGLOMÉRATION.
 

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