L’achat public est soumis depuis le 1er septembre 2006 au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Les marchés publics sont attribués aux entreprises présentant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis dans les documents de consultation.
Afin de respecter les grands principes de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, la commune de Pugnac met à la disposition les rubriques suivantes :
(formulaires permettant aux entreprises de faire acte de candidature)
COMMUNE DE PUGNAC 33710
PROCEDURE ADAPTEE ( ART 28 DU CMP)
Création d’un accueil périscolaire
Le Bourg (école) 33710 PUGNAC
Démarrage des travaux : 15/09/2014
Durée du chantier : environ 4 mois, fini pour le 30/01/2015 au plus tard
EURL JD ARCHITECTURE 287 Rue Nationale 33240 St André de Cubzac
Tél : 05.57.43.51.36 Mail : jducraux@neuf.fr
à partir du 11/07/2014
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Offres valables si leurs acceptations sont notifiées dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Le 01/08/2014 à 12h00 à la Mairie de PUGNAC
9/07/2014
MAIRIE DE PUGNAC
05.57.68.80.31
EURL JD ARCHITECTURE
05.57.43.51.36
jducraux@neuf.fr
Commune de PUGNAC
M. Le Maire de PUGNAC
Procédure adaptée, en application de l’art28 du CMP
Marché de Travaux, en vue de la réfection des baies vitrées du bâtiment MAIRIE/POSTE
les variantes seront prise en compte mais devront être justifié (art2.8 du RC), les prestations ne sont pas divisées en lots (lot unique)
jeudi 9 juillet 2015 – 12 h
Mairie de PUGNAC 46, Le Bourg BP 20 33710 PUGNAC
120 jours à compter de la date limite de remise des offres
L’Euro.
Voir Règlement de la Consultation
Seuls les dossiers rédigés sur papier seront acceptés. Ils seront rédigés entièrement en langue française
Offre économiquement la plus avantageuse pondérée en fonction des critères ci-dessous :
Prix = 75%, Qualité technique = 25%
MAIRIE DE PUGNAC
M. Le Maire de PUGNAC 46, Le Bourg BP 20
33710 PUGNAC tel : 05.57.68 80 31
MAIRIE DE PUGNAC
Journal SUD OUEST annonces légales. Expedié SUD OUEST le 12 juin 2015
Commune de PUGNAC
M. Le Maire de PUGNAC
Procédure adaptée, en application de l’art28 du CMP
Marché de Travaux, en vue de la réfection de VOIRIE
les variantes seront prise en compte mais devront être justifié (art2.8 du RC), les prestations ne sont pas divisées en lots (lot unique)
11 Août 2015 à 12 h
Mairie de PUGNAC 46, Le Bourg BP 20 33710 PUGNAC
120 jours à compter de la date limite de remise des offres
L’Euro.
Voir Règlement de la Consultation
Seuls les dossiers rédigés sur papier seront acceptés. Ils seront rédigés entièrement en langue française
Offre économiquement la plus avantageuse pondérée en fonction des critères ci-dessous :
Prix = 75%, Qualité technique = 25%
MAIRIE DE PUGNAC 46 Le Bourg – 33710 PUGNAC
M. Le Maire de PUGNAC 46, Le Bourg BP 20
33710 PUGNAC tel : 05.57.68 80 31
Mail : mairiepugnac@wanadoo.fr
M.COVIAUX – tel : 06 46 35 41 05
Expédié le 21 juillet 2015