BUDGET PRIMITIF 2020

COMMUNE DE PUGNAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Sommaire : 

I. Le cadre général du budget 

II. La section de fonctionnement 

III. La section d’investissement 

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation 

annexe : extrait du CGCT 

I. Le cadre général du budget 

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville. 

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. 
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. 

Le budget 2020 a été voté le 02 mars 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 26 février 2020. Il a été établi avec la volonté : 

–  de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; 

–  de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; 

–  de mobiliser des subventions auprès du Département, de la Région et de l’Etat chaque fois que possible. 

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

II. La section de fonctionnement 

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune : 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, loyers…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions. 

Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 2 215 500,00 €. 

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. 

Les charges de personnel représentent 47,11% des dépenses de fonctionnement de la ville.

Les dépenses de fonctionnement 2020  représentent 1 725 586,75 euros

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.  

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

  • les impôts locaux  Les dotations versées par l’Etat
  • les dotations versées par l’Etat
  • les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population 

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

DépensesMontantRecettesMontant
Dépenses courantes578 000.00 €Excédent brut reporté1 860 446.22 €
Dépenses de personnel805 861.00 €Recettes des services35 400.00 €
Autres dépenses de gestion courante296 500.00 €Impôts et taxes146 879.13 €
Dépenses financières20 000.00 €Dotations et participations127 713.20 €
Dépenses exceptionnelles3 224.79 €Autres recettes de gestion courante29 735.91 €
Autres dépenses7 000.00 €Recettes exceptionnelles274.58 €
Dépenses imprévues0.00 €Recettes financières50.00 €
Total dépenses réelles1 710 585.79 €Atténuation de charges0.00 €
Charges (écritures d’ordre entre sections)48 171.00 €Total recettes réelles340 052.82 €
Virement à la section d’investissement456 743.21 €Produits (écritures d’ordre entre sections15 000.96 €
Total général2 215 500.00 €Total général2 215 500.00 €

c) La fiscalité 

Les taux des impôts locaux pour 2020:

–          concernant les ménages restent les mêmes que l’année précédente

. Taxe foncière sur le bâti : 20,04%

. Taxe foncière sur le non bâti : 71,56%.

Pas de taux de taxe d’habitation suite à la réforme fiscale de 2020.

–          concernant les entreprises 

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 327 605.00 €.

 d) Les dotations de l’Etat.

La dotation forfaitaire attendue de l’Etat s’élève à 296 074€ soit une baisse de 405.00 € par rapport à l’an passé.

III. La section d’investissement 

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

– en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement)  et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction de l’agrandissement cantine, à la couverture du terrain de tennis…). 

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement  

DépensesMontantRecettesMontant
Solde d’investissement reporté513 852.04€Virement de la section de fonctionnement456 743.21 €
Subventions d’investissement0.00 €FCTVA0.00 €
Remboursement d’emprunts95 635.00 €Excédent de fonctionnement423 773.79 €
Travaux de bâtiments (à lister)1 538 989.60 €Cessions d’immobilisations10 800 €
Travaux de voirie (à lister)151 010.40 €Emprunt1 200 000.00
Autres dépenses
subventions175 000.00 €
Charges (écritures d’ordre entre sections)15 000.96 €Opérations patrimoniales0.00 €
Opérations patrimoniales0.00 €Produits (écritures d’ordre entre section)48 171.00 €
Total général2 314 488.00 €Total général2 314 488.00 €

Détails de l’investissement par opérations :

DEPENSES INVESTISSEMENT 2020

N° ProgDéfinition des programmes2020RAR 2019Total BP 2020
83Protection Incendie      18 104.00 €      1 896.00 €      20 000.00 € 
85Aménagement immeubles comm.x      46 834.08 €      6 665.92 €      53 500.00 € 
86PLU       4 500.00 €         4 500.00 € 
105Accès Chapelle de Saint Urbain                   – € 
107Cimetières       4 000.00 €    20 218.27 €      24 218.27 € 
109Achats terrains                 – €                   – € 
110Ecoles      36 261.38 €    15 738.62 €      52 000.00 € 
111Sports      47 500.00 €       47 500.00 € 
113Matériel Divers        3 500.00 €                – €        3 500.00 € 
120Eclairage Rond Point du Fassier       8 400.00 €         8 400.00 € 
Divers    125 000.00 €      1 010.40 €     126 010.40 € 
Renforcement Voirie annuel      25 000.00 €                – €      25 000.00 € 
122Assainissement       3 500.00 €         3 500.00 € 
123Eglise de Lafosse                   – € 
125Accessibilité       1 500.00 €                – €        1 500.00 € 
129ENEDIS extension Réseau      73 540.64 €    38 459.36 €     112 000.00 € 
130Foyer rural                   – € 
131HORLOGE                 – €                   – € 
132Vidéo protection                 – €                   – € 
133EQUIPEMENT informatique       1 500.00 €         1 500.00 € 
134Modernisation gpe scolaire                   – € 
136Communication – Site internet – Téléphonie       2 500.00 €         2 500.00 € 
137Véhicule + divers      79 000.00 €       79 000.00 € 
138Mairie 1 099 438.15 €         933.18 €  1 100 371.33 € 
141Eclairage Public SDEEG      25 000.00 €       25 000.00 € 


  1 605 078.25 €       84 921.75 €    1 690 000.00 € 

c) Les principaux projets de l’année 2019 sont les suivants : –

– achat d’un tracteur pour la voirie

– derniers travaux pour l’agrandissement du cimetière (mur)

– création du city stade et changement de l’éclairage du stade

– rénovation de la mairie

– deuxième tranche (sur 3) du remplacement des lampes pour l’éclairage public

d) Les subventions d’investissements prévues :

– de l’Etat : 175 000.00 €

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation 

b) Principaux ratios 

Les principaux ratios du budget : 

Dépenses réelles de fonctionnement / population = 737,64

Produit des impositions directes/population = 141,27

Recettes réelles de fonctionnement / population = 146,64

Dépenses d’équipement brut/population = 728,77

En cours de dette/population = 157,45

DGF/population = non connue 

c) Etat de la dette 

Remboursement de 95 634,561 € de capital et 11 868,76 € d’intérêts en 2020.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L  5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés. 

Fait à Pugnac … le 10 mars 2020…

Le Maire, Jean ROUX

Annexe 

Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l’Etat dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l’article L2343-2, sont assortis en annexe :

1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;

2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;

3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ;

4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :

a) détient une part du capital ;

b) a garanti un emprunt ;

c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme.

La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l’organisme ainsi que la nature et le montant de l’engagement financier de la commune ;

5° Supprimé ;

6° D’un tableau retraçant l’encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l’échéancier de leur amortissement ;

7° De la liste des délégataires de service public ;

8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme ;

9° D’une annexe retraçant l’ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l’établissement public résultant des contrats de partenariat prévus à l’article L1414-1;

10° D’une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat.

Lorsqu’une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l’une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.

Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l’objet d’une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d’une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d’énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d’autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.

Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l’ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun.

Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’appl4ication du présent article.

© 2015 Mairie de Pugnac.