Modification simplifiée du PLU – enquête publique du 12/01/2023 au 12/02/2023
Procédure d’appréhension des biens présumés sans maître
avis d’enquête publique SCOT
Report de l’enquête publique élaboration SCOT
Approbation du Plan Local de l’Habitat (PLH)
enquête publique modification PLU du 09/09 au 11/10/2024