Informations sur les marchés publics

L’achat public est soumis depuis le 1er septembre 2006 au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Les marchés publics sont attribués aux entreprises présentant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères définis dans les documents de consultation.
Afin de respecter les grands principes de la commande publique – liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures – la commune de Pugnac met à la disposition les rubriques suivantes :

Les documents téléchargeables

Formulaires permettant aux entreprises de faire acte de candidature :
Formulaire de réponse DC1
Formulaire de réponse DC2
Formulaire de réponse DC4

La réglementation

Accès au décret portant code des marchés publics 
• Procédure adaptée jusqu’à 4 845 000€ de travaux
• Appel d’offres si travaux supérieurs à 845 000€

Les marchés de la commune

Accueil périscolaire 1 aout 2014

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Commune de PUGNAC 33710

PROCEDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée ( ART 28 DU CMP)

OBJET DU MARCHE :
Création d’un accueil périscolaire

CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX :
Gros œuvre – VRD
Charpente Couverture Zinguerie
Menuiseries extérieures
Plâtrerie – Isolation
Menuiseries Intérieures
Electricité
Chauffage Climatisation
Revêtements de Sol – Carrelage
Peinture

LIEU D’EXECUTION :
Le Bourg (école) 33710 PUGNAC

DELAI D’EXECUTION :
Démarrage des travaux : 15/09/2014

DUREE DU CHANTIER
Environ 4 mois, fini pour le 30/01/2015 au plus tard

LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER :
EURL JD ARCHITECTURE 287 Rue Nationale 33240 St André de Cubzac
Tél : 05.57.43.51.36    Mail : jducraux@neuf.fr
à partir du 11/07/2014

CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
Pièces décrites dans les articles 44 à 46 du CMP
Pièces décrites dans le CCAP

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Offres valables si leurs acceptations sont notifiées dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le 01/08/2014  à 12h00 à la Mairie de PUGNAC

DATE  D’ENVOI A LA PUBLICATION :
9/07/2014

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
MAIRIE DE PUGNAC
05.57.68.80.31

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :
EURL JD ARCHITECTURE
05.57.43.51.36
jducraux@neuf.fr

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